décryptage

La finance verte aux confins d’enjeux complexes : un réel eldorado ? 

The Green Bond au secours de la transition 

 Par Sonia Henry 

17/09/2020

Lorsqu’il s’agit d’obligations, de titres, d’investissements, les langages s’étoffent, les crispations aussi. Et pourtant, la finance verte croît et certains s’accordent à dire qu’il s’agit d’un nouvel eldorado ; d’autres que ce nouveau capitalisme durable ne servira à rien sans le joug de la contrainte et qu’il cache des contradictions. La solution viendrait d’ailleurs : le nouveau pacte Finance-Climat prévoit la création d’une banque européenne du climat et de la biodiversité et la constitution d’un Fonds spécifique.  

En attendant, les Pays-Bas émettent la première obligation verte moins chère qu’une obligation classique. Alors, en quoi cela répond-il aux enjeux des ODD (Objectifs de Développent Durable) et comment motiver les Français à s’emparer de l’Investissement Responsable, devenu aujourd’hui le porte-parole de la finance verte ? 

 

Récemment, au cœur de la Commission européenne, le terme « harmonisation » est dans certains esprits, surtout au sein de quelques États membres disposant d’une forte fiscalité pour lutter contre la concurrence fiscale. Ce qui reviendrait donc à léser les plus fragiles et répondrait ainsi à une logique nationaliste. En revanche, Philippe Zaouati, président de Mirova, parle davantage de fédéralisme budgétaire pour une juste répartition des compétences. Lorsque les États ou les collectivités sont libres de définir leur politique fiscale, c’est l’innovation politique qui est permise. Et d’ajouter qu’il doit viser à accorder à chaque échelon de décision la liberté de décider démocratiquement de ses ressources fiscales, d’avoir la latitude pour lever ou non les impôts qu’il souhaite afin de constituer son budget et d’en rendre compte à ses citoyens.  

 

La diversité des modèles bénéfice-t-elle au citoyen ? 

 

Selon Guillaume Bullier, membre du Comité directeur de l’Union des fédéralistes européens, pour renforcer le consentement à l’impôt il faut donner une autonomie fiscale aux collectivités locales, s’assurer du caractère démocratique des processus de décision et arrêter, dit-il, de définir des règles fiscales derrières des portes closes. La transition, qui reste encore bien théorique, devrait pouvoir s’appuyer sur ces nouveaux outils pour accélérer les bonnes pratiques et les investissements durables. Mais quand on voit la bataille qui s’enclenche aujourd’hui sur la taxonomie en Europe, nous sommes loin d’une solution pérenne. Les effets sont déjà mesurables sur la technique d’incinération des déchets que la Banque européenne d’investissement ne considère déjà plus comme une technologie verte puisqu’elle ne figure pas dans la taxonomie !  

 

Quid de la microfinance ?  

 

La microfinance européenne regroupe aujourd’hui environ 200 organisations fédérées au sein de deux grands réseaux, le Réseau Européen de Microfinance (Bruxelles) et le Microfinance Center (Varsovie). Ces deux réseaux sont en train de fusionner. Les pratiques sont diverses et variées et regroupent à la fois une microfinance très sociale (destinée aux plus pauvres et largement subventionnée) et une microfinance plus commerciale (à taux d’intérêt élevés et travaillant essentiellement avec des petits entrepreneurs en activité). Il n’existe pas de label à proprement parler, mais la Commission Européenne a sorti un Code de Bonne Conduite dont la conformité est une des conditions pour pouvoir accéder aux financements des institutions financières européennes comme la Banque Européenne d’investissement. 

Coup de frein, coup d’accélérateur, la finance verte semble ballotée par la nouvelle politique énergétique qui transformera ou non le bras financier de l’Union en banque du climat.  

Entretien avec Elvira Eurlings,

conseillère spéciale à l’Agence néerlandaise
de la dette, Ministère des Finances, Pays-Bas
 

 Propos recueillis par Sonia Henry 

 

C'est une première en Europe. Les Pays-Bas émettent la première obligation verte moins chère qu'une obligation classique. Vous êtes l'initiateur.  Quelle a été votre démarche ? 

Tout d'abord, une étude de faisabilité a été réalisée pour savoir s'il existe une demande suffisante pour une obligation verte souveraine néerlandaise et si les dépenses écologiques au niveau du gouvernement sont suffisantes pour financer une obligation verte de taille importante. Cela s'est avéré être le cas. 

L'intention a toujours été de soutenir davantage le marché du financement durable, et non d'attirer des financements bon marché. Le fait que nous ayons reçu un prix aussi compétitif pour notre obligation verte reflétait l'énorme demande, que les investisseurs voient vraiment la valeur du vert. 

  

Comment cela affecte-t-il les autres pays européens ?  

Bien sûr, notre vente aux enchères n'est pas passée inaperçue et depuis le lancement, nous avons échangé nos expériences avec de nombreux collègues d'autres bureaux de gestion de la dette. Depuis l'émission de l'obligation verte néerlandaise, d'autres pays européens ont annoncé leur intention d'émettre une obligation verte dans un avenir prévisible ou d'y réfléchir sérieusement. Nous sommes très heureux de ces développements, car la progression des marchés financiers verts est un travail d'équipe. 

  

Le produit de l'émission ne sera utilisé que pour des investissements verts. Pouvez-vous déjà nous donner quelques exemples d'initiatives qui ont été financées ? 

Nous avons défini quatre grandes catégories de dépenses publiques écologiques auxquelles les recettes peuvent être affectées. Il s'agit des énergies renouvelables (principalement des subventions pour des projets d'énergie solaire et éolienne), de l'efficacité énergétique (qui comprend des subventions pour améliorer le label énergétique dans les logements sociaux), des transports propres (qui comprend des investissements pour augmenter la capacité de l'infrastructure ferroviaire pour des déplacements plus fréquents des passagers) et de l'adaptation au changement climatique et de la gestion durable de l'eau (qui est une catégorie différente mais très appropriée pour les Pays-Bas car elle concerne les investissements nécessaires pour faire face à la montée des niveaux d'eau). 

Un rapport d'affectation, qui met en évidence l'affectation réelle des recettes aux catégories de dépenses, sera publié cette année, une fois que le rapport financier annuel sera disponible pour le gouvernement. Nous publierons également un rapport d'impact.   

  

L'émetteur avait proposé aux investisseurs de bénéficier d'une allocation supplémentaire. Quel est son taux et est-il effectivement appliqué ? 

Nous avons introduit une règle d'allocation verte lors de l'émission de notre obligation verte. Cette règle récompensait les investisseurs verts en leur accordant une allocation prioritaire à l'écart de coupure de 10 % maximum. Nous avons identifié les investisseurs verts en laissant les investisseurs eux-mêmes approuver quelques critères climatiques prédéfinis. La lettre que les investisseurs verts devaient signer et la règle d'allocation verte peuvent être consultées sur notre site web : https://english.dsta.nl/subjects/green-bonds 

En raison du montant élevé des intérêts de notre obligation verte lors de l'adjudication (nous avons émis pour 6 milliards d'euros et reçu des offres pour 21 milliards d'euros), nous avons fini par utiliser pleinement notre règle d'allocation verte. Cela signifie que les investisseurs verts ont reçu 10 % de plus de l'obligation verte que d'autres investisseurs similaires qui ne s'étaient pas identifiés comme étant verts. 

  

 

Pour plus d’infos : https://english.dsta.nl/subjects/green-bonds 

Elvira Eurlings

Conseillère spéciale à l'Agence néerlandaise de la dette 

Elvira Eurlings a été nommée directrice du département de l'énergie de la Société néerlandaise de financement du développement en décembre 2014. 

Avant de rejoindre le FMO, Elvira a travaillé pour le FMI en tant que conseillère principale auprès des gouvernements des pays des Balkans et de la CEI. Elle a également passé cinq ans au ministère des finances des Pays-Bas.

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