tribune

Corinne Lepage
Ancienne Ministre de l'environnement Présidente de CAP21/Le Rassemblement Citoyen. Députée européenne 2009-2014. Avocate spécialisée en droit de l’environnement. 

La notion de justice climatique a été mise à l’ordre du jour à la suite des très nombreux procès qui ont été lancés dans le monde en raison de l’inaction des Etats à agir contre le dérèglement climatique et de la responsabilité des grands pollueurs dans la tragédie actuelle. Plus de 1200 procès ont été initiés dans la plupart des pays du monde, à l’initiative d’O.N.G. et de collectivités publiques et, les Pays-Bas avec la décision Urgenda ont donné le tempo.

Qu’est-ce que la justice sanitaire ?

 

 

 

Peut-on par analogie parler de justice sanitaire ? Le présent propos a précisément pour objet de le démontrer.

 

Tout d’abord, de quoi parle-t-on lorsque l’on se réfère à la notion de justice sanitaire ? Aux procédures lancées dans le monde par de très nombreuses victimes de produits toxiques à commencer bien évidemment par les pesticides. À cet égard, le glyphosate et les produits mis sur le marché à base de glyphosate constituent l’exemple le plus illustratif de cette nouvelle réalité. L’objectif est d’une part d’obtenir réparation du préjudice victimes et d’autre part de parvenir à l’interdiction de ces produits par les autorités publiques.

 

Le sujet n’est certes pas nouveau et, la controverse menée en Europe sur les organismes génétiquement modifiés tolérants au round up, produit phare de Monsanto dont le principe actif est précisément le glyphosate, a commencé au milieu des années 90. Chacun se souvient également de la polémique au moment du renouvellement contesté et contestable de la validation du glyphosate comme principe actif au niveau communautaire.

Depuis lors, un certain nombre de décisions que l’on peut intégrer dans ce concept large de justice sanitaire sont intervenues au niveau communautaire.

"Il faut en particulier se référer à un arrêt de la cour de justice du 1er octobre 2019 qui, sous couvert d’apprécier la régularité de la directive de 2009 relative aux produits phytopharmaceutiques au regard du droit communautaire, revisite en totalité les conditions dans lesquelles ces produits sont autorisés tant au niveau communautaire pour le principe actif qu’au niveau des autorités nationales pour les produits mis sur le marché." 

 

Ceci conduit en réalité à mettre en cause les unes et les autres . L’ANSES en France ne s’y est pas trompée en retirant près de 40 formules à base de glyphosate en novembre 2019. On peut y ajouter un arrêt Rivasi de la CJUE du 7 mars 2019 qui oblige l’EFSA à communiquer les études relatives aux effets des substances chimiques sur l’environnement sans que puisse être opposé le secret des affaires ou la confidentialité des données. Une autre procédure a été intentée par Bruxelles Capitale contre la prolongation de la validité du glyphosate est actuellement en cours.

 

Mais, la justice sanitaire ne s’arrête pas aux portes de l’Europe et constitue bien, comme la justice climatique, un mouvement planétaire.

On peut dire que d’une certaine manière, celui-ci a commencé avec le procès Monsanto organisé à La Haye en 2016 à l’initiative de Marie Monique Robin. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un procès au sens pénal du terme, il s’est agi d’un avis en droit réclamé à une formation composée de magistrats (5) venus de différents continents, sur la base d’une très abondante jurisprudence et de témoignages venus du monde entier. Pour y avoir assisté et avoir été un des organisateurs de cette première, je puis témoigner d’une impression unique tirée de ce que venus d’Asie, d’Amérique, d’Afrique, d’Europe ou d’Australie, tous les témoins racontaient la même histoire et se plaignaient de la violation des mêmes principes. Cette violation a du reste été admise par le tribunal qui a estimé qu’en droit, et sur la base des principes directeurs de l’ONU et des pactes civils ainsi que des engagements qu’avait pu prendre la firme Monsanto, les principes de droit à la santé, droit à l’environnement, droit à l’alimentation, droit à l’indépendance de la recherche scientifique avaient été violés. Ce procès a représenté la concrétisation du caractère universel de la contamination par les pesticides et des moyens utilisés par Monsanto pour parvenir à obtenir les autorisations de mettre sur le marché des produits évidemment toxiques.

 

"Cette prise de conscience a conduit à la création de l’association justice pesticides qui a mis en place un site sur lequel sont publiées les décisions de justice rendues dans le monde entier concernant les pesticides."

 

Cette association, que j’ai l’honneur de présider, est composée d’un conseil d’administration « planétaire » qui permet de diriger vers le site toutes les décisions au fur et à mesure qu’elles sortent. Malheureusement, des moyens insuffisants n’ont pas permis de publier la totalité des décisions (il y en a plus de 1000) mais plusieurs centaines sont déjà présentes sur le site en français et en anglais par abstract, accompagnées de la référence aux études qui ont servi de base à ces décisions. Ce site qui est un premier du genre, – il en existe pour la justice climatique mais pas pour les pesticides – se développe de manière très active et pourrait se développer bien davantage si les sponsors étaient un peu plus nombreux… Il n’en demeure pas moins qu’il permet de prendre conscience de la dimension considérable de ce sujet dans le monde et de construire ainsi progressivement une jurisprudence nationale qui s’appuie sur des décisions rendues dans d’autres pays mais qui peuvent être utilisées dans un concept de droit comparé.

 

 

En effet, force est de constater que la progression de la justice sanitaire s’effectue grâce à des succès obtenus dans certains pays qui servent de base à de nouvelles procédures dans ces pays ou dans d’autres. À cet égard, une mention particulière doit être faite des procédures menées en Californie et en particulier du premier arrêt Johnson qui a permis la sortie des Monsanto Papers. Ces documents (qui ont mis en évidence les procédés utilisés par Monsanto pour tromper les agences sanitaires et la connaissance que cette firme avait depuis des décennies, des risques liés à son produit) ont été évidemment d’une grande utilité pour tous les procès engagés dans le monde. La reconnaissance d’un lien de causalité probable entre le lymphome non-hodgkinien et le glyphosate a également été très précieux pour les différents procès en responsabilité menés dans le monde mais aussi pour les recours en annulation contre les autorisations.

 

Ainsi, en France, le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 annule-t-il une autorisation de mise sur le marché du Roundup pro 360 en raison de l’erreur manifeste d’appréciation commise par l’ANSES dans l’appréciation du risque. Ce jugement, qui est frappé d’appel, repose sur une analyse des études extrêmement nombreuses parues depuis 2017 mais aussi sur une prise en compte des éléments de la procédure américaine.

 

Ainsi, le modèle de la justice climatique se reproduit-il pour la justice sanitaire selon un processus quasiment analogue. C’est la raison pour laquelle la notion justice sanitaire peut être utilisée dans le sens d’un combat univers et partagé pour obtenir la suppression des produits toxiques pour la santé humaine, le vivant et l’environnement.

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