tribune

Frédéric Tiberghien
Economiste, conseiller d’État et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est depuis 2013 Président de Finansol. 

Il existe une conviction largement répandue dans la société civile : l’Europe est le continent le plus avancé en matière sociale – c’est le fruit d’une histoire industrielle de plus de deux siècles – et en matière environnementale – c’est le fruit d’une prise de conscience récente des limites à la croissance débridée d’une économie de marché qui dilapide le capital naturel. 

Quelle contribution de la finance solidaire à une Europe verte ? 

L’Union européenne (UE), qui a les standards les plus élevés dans ces deux domaines, doit assumer sa dette écologique à l’égard du reste du monde et son rôle moteur au plan international comme elle l’a fait avec l’accord de Paris sur le climat. Elle ne doit pas non plus craindre d’aller de l’avant pour engager les transitions écologique et énergétique auxquelles aspire la jeunesse européenne, très consciente du caractère non soutenable de nos modes de production, de consommation, de transport, d’alimentation… hérités des générations précédentes. 

Soumise au principe de subsidiarité, l’UE ne peut intervenir que si elle est compétente en vertu des traités et que sa valeur ajoutée est avérée par rapport à l’action des États membres. 

L’Europe verte reste freinée par de nombreux facteurs : la difficulté à se mettre d’accord à 27, d’où le sentiment qu’elle est toujours en retard d’une guerre ; la résistance des intérêts nationaux (comme le charbon allemand ou polonais) ou catégoriels (les agriculteurs ou les sociétés phyto-pharmaceutiques et la défense du glyphosate, par exemple) ; la mise en cause à cette occasion de certains avis d’organes d’expertise comme l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), dont on découvre après coup que des passages entiers de son avis sont repris du dossier de Monsanto et dont 82 % des experts associés ne sont pas connus, si bien qu’aucune garantie n’existe quant à d’éventuels conflits d’intérêt. 

Cependant, fort heureusement, des pans entiers du droit de l’environnement relèvent du droit européen et, sans lui, nous serions encore à l’ère de la préhistoire de l’environnement. Comme, par exemple, en matière de protection contre la pollution de l’air ou de l’eau (la France a fait et fait encore l’objet de nombreuses procédures d’infraction dans ce domaine), de responsabilité élargie du producteur et de filières de recyclage des déchets (où nous sommes également en retard par rapport à de nombreux pays, si l’on songe aux décharges sauvages qui ont fait récemment la une de l’actualité). 

Si son bilan est controversé, ceci nourrit utilement le débat politique. Les résultats de la dernière élection européenne, avec une poussée de l’électorat écologiste, confirment en tout cas que les attentes à l’égard de l’UE en matière de transition écologique se sont intensifiées.

 

Plusieurs travaux intéressant le domaine de la finance ont été lancés par la Commission précédente et vont être poursuivis par l’actuelle. Deux d’entre eux méritent d’être particulièrement signalés.

La taxonomie verte, en premier lieu, qui devrait être finalisée d’ici 2022 et permettre aux épargnants et investisseurs d’identifier clairement les actifs verts. Elle va définir les activités économiques (efficacité énergétique, énergies renouvelables…) correspondant à chacun des six objectifs environnementaux de l’Union (atténuation du et adaptation au changement climatique, protection de l'eau et des ressources marines, économie circulaire incluant le recyclage des déchets, prévention et contrôle de la pollution, maintien de la biodiversité). Et une activité économique sera durable si elle contribue à au moins un de ces six objectifs et ne nuit pas aux autres. Les investisseurs de l’UE devront en outre expliquer dans leur reporting comment ils intègrent la taxonomie verte dans leurs fonds verts et dans leur démarche d’intégration de critères ESG (environnement, social, gouvernance) au sens des Principes d’Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies.

La transformation de la BEI en une banque du climat, en second lieu, qui va cesser de financer les énergies fossiles en 2022 et mobiliser au cours des dix prochaines années jusqu’à 1 000 Mds€ pour financer les investissements dans le climat et le développement durable. 

 

"Il faut rajouter à cela les travaux initiés par l’OCDE, avec un engagement fort de la France, pour donner naissance, selon des principes analogues, à une taxonomie   des investissements permettant de financer les Objectifs du Développement     Durable (ODD), dont les résultats sont attendus d’ici fin 2020."

 

Bien sûr, les États, surtout les plus endettés comme la France, ont tout intérêt à reporter un maximum d’efforts sur le financement privé puisque leurs propres engagements de financement public restent en-deçà de ce qu’il faudrait faire d’urgence. Atteignant 0,43 % du RNB en 2018, l’Aide Publique au Développement française reste par exemple très en-deçà des 0,7 % du PIB et la loi de programmation qui va être déposée au Parlement prévoit de la porter à 0,55 % du PIB en 2022, sans aucune garantie au-delà alors qu’elle court jusqu’à 2025 ! Plutôt que de céder au pessimisme, mieux vaut se demander comment la société civile peut contribuer à rehausser le niveau d’exigence et de mobilisation en faveur d’une Europe verte, c’est-à-dire en apportant sa contribution, tout en maintenant l’aiguillon nécessaire sur les États.

 

De ce point de vue, la finance solidaire est porteuse d’un message encourageant au vu de ses réalisations. Née d’initiatives de la société civile, elle a inventé des produits financiers qui ont permis de financer des projets à forte utilité sociale ou environnementale qui n’avaient pas accès au crédit bancaire. Privilégiant la recherche d’un impact positif pour la société sur la rentabilité financière, elle repose sur un partage équilibré de la valeur créée et sur une rentabilité modérée des capitaux investis, compatible avec le modèle économique des projets financés. S’adressant aux particuliers, elle a également donné naissance à un label financier d’origine citoyenne permettant aux épargnants d’identifier les produits solidaires dans l’univers vaste et complexe de la finance. Sa gestion est confiée à un comité d’experts indépendants qui vérifie tous les ans le respect du règlement du label et dispose du pouvoir de délabellisation, dont il use. Clairement perçu comme un facteur de confiance par les épargnants solidaires, il a permis d’accompagner la forte croissance de la collecte d’épargne solidaire depuis quinze ans (entre + 15 et 20 % par an) et de financer de nombreux projets relevant du domaine social (création d’emplois dans des zones ou des secteurs délaissés, logement très social…) et de l’environnement (énergies renouvelables, agriculture biologique, collecte et recyclage de déchets…). 

"Les acteurs de la finance solidaire doivent également mener des actions de plaidoyer vigoureuses vis-à-vis de pouvoirs publics souvent réticents car empêtrés dans des conflits d’intérêts qu’ils ont du mal à trancher."

C’est ainsi que Finansol a obtenu fin 2016 la transformation par le législateur du livret de développement durable en livret de développement durable et solidaire. Avancée considérable sur le papier, car ceci devait permettre de s’adresser rapidement à 25 millions de détenteurs de ces livrets, très au-delà du cercle encore trop confidentiel des 1,5 million d’épargnants solidaires. Mais les gouvernements successifs ont délibérément bloqué les textes d’application de la loi durant plus de trois ans, si bien qu’il a fallu menacer d’un recours en Conseil d’État pour débloquer partiellement la situation fin 2019. 

Dans le même ordre d’idées, le candidat Emmanuel Macron avait promis, sur la suggestion de Finansol, d’obliger durant son quinquennat les assureurs-vie à proposer une unité de compte solidaire dans les contrats multi-supports. Mais dans son projet amendé de loi PACTE, le gouvernement avait fait le choix de privilégier l’Investissement Socialement Responsable (ISR), qui diffère de la finance solidaire car il concerne des titres cotés, et la finance verte, en imposant la présence dans ces contrats d’une unité de compte (UC) ISR à compter de 2020 puis d’une UC verte ou solidaire à compter de 2022. C’est le Sénat qui a finalement refusé d’opposer l’ISR, le vert et le solidaire car toutes ces variantes, lorsqu’elles sont encouragées simultanément, rehaussent les exigences vis-à-vis de la finance traditionnelle de marché et de son rôle et forment « le triangle des solutions » permettant de s’acheminer vers un développement durable. 

Dans sa pratique depuis 30 ans, la finance solidaire apporte d’ailleurs des capitaux à la fois à des activités d’utilité sociale et environnementale, souvent difficiles à dissocier (par exemple lorsque l’on crée un centre de tri et de recyclage de déchets avec des personnes en contrat d’insertion), et considère que la gestion ISR ou selon des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) pour les titres cotés est le complément naturel de la gestion solidaire pour des titres non cotés. 

"Le pas en avant franchi avec la loi PACTE est très important car l’assurance-vie constitue le principal produit financier détenu en France par les ménages (1 780 Mds€ sur 5 500 Mds€ de patrimoine financier). Tous les détenteurs de contrats se verront donc proposer en 2022 au plus tard de souscrire simultanément à ces trois types d’unités de compte. En d’autres termes, il s’agit pour les citoyens de se saisir du levier très puissant que constitue le placement de leur argent pour réorienter, en leur qualité d’épargnants et de consommateurs, une partie de leur épargne vers le financement d’activités utiles à la société."

 

Ils ne doivent pas non plus hésiter à donner de la voix et à se mobiliser pour faire avancer les transitions écologique et verte car le politique fait toujours trop peu et trop tard. Le même constat s’impose à l’échelle européenne. Si la taxonomie verte est une excellente initiative, elle reste insuffisante et déséquilibrée car c’est une erreur politique grave d’opposer, comme on l’a vu avec la loi PACTE, la protection de l’environnement au progrès social. Promouvoir un environnement punitif, qui multiplie les contraintes, renchérit les coûts et pénalise les plus défavorisés et les laissés-pour-compte de l’économie de marché, est au bout du compte rejeté par les citoyens. Dominée au plan politique par les libéraux et par l’économie de marché, l’Europe se construit de manière déséquilibrée en minorant le social et en laissant croire que la question environnementale a relégué au second plan ou va supplanter la question sociale. 

À une époque où la confiance dans la classe politique et les partis traditionnels s’érode, la société civile peut aider à créer ou à gérer de nouveaux signes et facteurs de confiance. Il serait dommageable de s’en priver pour hâter l’avènement d’une Europe verte.

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