décryptage

Les critères de l'Indice de Performance Environnementale sont-ils toujours... performants ? 

L’indice de performance environnementale, dit IPE ou EPI pour Environmental Performance Index, permet de mesurer la performance d’un pays d’un point de vue écologique. A l’instar du PIB en économie, l’IPE donne une idée générale des actions environnementales d’un pays.Crée en 2006 par les grandes universités américaines de Yale et Columbia, les pays sont notés selon différents critères et statistiques. Un classement officiel est ensuite publié afin d’encourager les pays les plus éco-responsables et de rappeler à l’ordre ceux qui le sont moins. Aujourd’hui cet indice est critiqué car il n’a pas pu ou su être un vrai vecteur de changement et force d’influence. 

Recalibré en fonction de l’accélération de l’urgence climatique, pourra t’il s’adapter et devenir contraignant ? 

L'IPE fait la part belle à l'Europe, occupant les 17 des 20 premières classes au classement 

© Anaïs Moreau / Groupe d'études géopolitiques, 2019

Source : Yale University 2019

Entretien avec Zachary A. Wendling,Chercheur et directeur d’investigation à l'Université de Yale pour le droit et la politique de l’environnement.

©Yale College

Propos recueillis par Sonia Henry

Vous avez développé cet indice en 2006. Comment les critères ont-ils évolué en réponse aux nouveaux enjeux ?

 

Au cours des vingt dernières années, l'équipe de recherche a modifié l'indice à chaque itération. Il s'agissait à l'origine de l'Indice de durabilité environnementale, qui a été rebaptisé Indice de performance environnementale en 2006 afin de mettre l'accent sur la question de savoir si les pays utilisent efficacement les leviers politiques pour améliorer les résultats environnementaux. Nous mesurons ces résultats à l'aide d'une série d'indicateurs et, au fil du temps, cette collection évolue constamment. Les progrès de la science, de la technologie et des systèmes de données mondiaux révèlent constamment de nouvelles mesures qui donnent un aperçu de domaines jusqu'alors non couverts - ou remplacent les mesures existantes par des analyses plus sophistiquées. 

 

L'indice a-t-il désormais une réelle influence sur les gouvernements ?

 

Depuis le début du projet, les gouvernements ont réagi à l'indice en remaniant leurs approches de la politique environnementale nationale, en mettant en place de nouveaux systèmes de collecte de données sur leurs propres conditions environnementales et en intégrant les données dans les décisions relatives à la durabilité. Parmi ces pays figurent la Belgique, le Mexique, la Corée du Sud, la Chine, la Malaisie, la Norvège, la Turquie, Singapour, le Chili, le Costa Rica, l'Irak, la Nouvelle-Zélande, la Slovaquie et les Émirats arabes unis. De nombreux autres pays nous contactent pour obtenir des explications sur leurs scores dans l'indice et pour savoir ce que nos indicateurs peuvent leur apprendre sur l'efficacité de leurs politiques environnementales. Au-delà des politiciens et des bureaucrates, l'indice est très attendu par les membres des partis d'opposition, les médias, les universités, les entreprises, les ONG et la société civile - un large public de parties prenantes qui cherchent à améliorer l'environnement en utilisant les données pour demander des comptes à leurs gouvernements.

 

L'efficacité des Conférences des Parties est souvent contestée. Êtes-vous également critique ?

 

De nombreuses initiatives gouvernementales s'accompagnent de critiques, y compris les accords internationaux, et l'Index ne prend pas position sur une politique individuelle. Nous préconisons plutôt la collecte de données pertinentes et utiles - et l'intégration de ces données dans le processus d'élaboration des politiques. L'Accord de Paris sur le changement climatique reconnaît clairement le besoin de données et définit un programme ambitieux de surveillance, de notification et de vérification des efforts déployés pour atténuer le changement climatique dans le monde. Quelles que soient les autres critiques formulées à l'égard de l'accord, nous nous félicitons certainement de l'accent mis sur les données en tant que développement essentiel de la gouvernance mondiale du climat, qui reflète nos efforts au cours des deux dernières décennies.

 
Mesurer et compter ce qui compte vraiment

Au-delà des indicateurs qui peuvent déjà exister et qui structurent le débat public (PIB, taux de chômage...), il convient donc d'en adopter d'autres (indicateurs de qualité de vie et de bien-être, santé, éducation, environnement, biodiversité, climat, inégalités, confiance...), pour mesurer les progrès accomplis par rapport à l'objectif global, mais également disposer d'outils intermédiaires et mesurables. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décryptage par Bettina Laville, Conseiller d’État honoraire, Présidente fondatrice du Comité 21

Pour mesurer la vraie richesse, en incluant les valeurs de nos biens communs, en lieu et place d'une économie néo-classique considérée depuis des lustres comme statique et sans ressources naturelles, il faut réécrire une théorie dynamique, monétaire, où les services écosystémiques jouent un rôle fondamental. Il faut réviser notre cadre analytique et comptable pour adopter un point de vue circulaire et thermodynamique », ce qui représente un vrai changement de paradigme. 

La plupart des indicateurs existent déjà, mais ils ne sont pas mis sur la place publique, et restent confinés à des cercles d'experts. Depuis près de 30 ans, l’approche du développement humain du PNUD met l’accent sur l’élargissement des libertés et des possibilités offertes à chaque être humain plutôt que sur la croissance économique, façonne et influence différentes solutions et politiques dans le monde entier.

 

"Dès 1989, dans Blueprint for a green economy, David Pearce, Anil Markandya and Edward B. Barbier prônaient la promotion d’indicateurs nouveaux ; ce ne sera qu’après le Grenelle de l’environnement qu’en France le Rapport sur la mesure des performances économiques et du progrès social de Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi inspirera les travaux du CESE."

Il faudra attendre en France  la « loi sur les nouveaux indicateurs de richesse » _qui est un pas positif ; elle stipule, dans son premier et unique article, que « le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement ».

France Stratégie et le CESE avaient préalablement mené en 2015 une concertation qui leur a permis de proposer un tableau de bord composé de dix mesures : taux d'emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie sans incapacité, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols. Le Service d'information du gouvernement a publié en octobre 2015 et 2016, et en mars 2018, trois rapports successifs présentant leur évolution, mais il n'y a pas eu de débat parlementaire. 

"Par ailleurs, en 2018, deux propositions de loi ont été déposées au Sénat afin d'améliorer l'évaluation des politiques publiques en accordant une plus grande place à des indicateurs autres que le produit intérieur brut (PIB) pour mesurer la richesse du pays, dont l'un propose l'instauration d'un « Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être », assisté d'un Comité scientifique ouvert aux organismes statistiques et aux universités." 

Le plus difficile reste à faire : Appliquer vraiment la loi,et faire en sorte que l'ensemble des acteurs économiques et médiatiques utilise ces nouveaux indicateurs, comme ils le font pour le PIB ou le taux de chômage. On complètera ainsi l'indicateur de « flux » qu'est le PIB et qui prend en compte la valeur des échanges marchands, avec des indicateurs qui s'intéressent aux « stocks » dans lesquels puise la croissance.

Tant qu'il y aura inadéquation entre la langue des politiques, adeptes de l'unique PIB, et des médias qui les relaient, et la langue des experts, adeptes d'une évolution des nouveaux indicateurs de richesse, ceux-ci ne seront pas appropriés, et il risque de ne rien se passer. 

Mais on voit bien la force révolutionnaire de ces nouveaux calculs économiques : ainsi l’indice de performance environnementale, dit IPE ou EPI pour Environmental Performance Index, permet de mesurer la performance d’un pays d’un point de vue écologique. A l’instar du PIB en économie, l’IPE donne une idée générale des actions environnementales d’un pays. Mais la mesure de ces performances conforte ordres établis : les résultats du classement de l’IPE favorisent les pays riches et développés puisqu’ils ont les moyens de financer les solutions écologiques.

Les pays en voie de développement, comme la Chine (120e en 2018) et l’Inde (177e) sont loin derrière car il apparaît difficile de conjuguer essor économique et alternatives énergétiques. 

 

Mais, à l’intérieur des pays riches, cet indice a l’avantage de pointer les faibles efforts de certains, comme les États-Unis (27e) et le Canada (25e) Notons que la France occupe le deuxième rang, et est donc très bien notée.

 

"Notons que les indicateurs des ODD donnent une idée très claire de ce que serait le calcul d’une vraie richesse : certes, ils sont très nombreux, 232, mais la statistique sait faire des agrégats …" 

 

Mais, pour mesurer la vraie richesse, comme le souhaite maintenant officiellement même l’OCDE, les indicateurs ne sont pas suffisants : c’est la manière de compter qu’il faut modifier.

À côté de cette loi, première décision politique relative à cet enjeu de nouvelle « comptabilité patrimoniale », de très nombreux travaux ont été menés ces dernières années sur ce sujet;  ainsi, considérant l' « image infidèle » donnée de nos entreprises par les systèmes comptables, le rapport Notat-Sénard, dans sa recommandation 10, « demande d'engager une étude concertée sur les conditions auxquelles les normes comptables doivent répondre pour servir l'intérêt général et la considération des enjeux sociaux et environnementaux » 

Le Comité 21 avait, quant à lui, formulé des propositions à la Plateforme RSE qui préconisaient que la comptabilité RSE ne doit pas être happée par les Commissaires aux comptes selon une uniformisation de type exclusivement financière.

Or, il existe une dérive à partir de la Déclaration de Performance Extra- Financière (DPEF) vers les seuls risques, et donc une mesure des risques calquée uniquement sur les risques financiers. C'est la négation même de l'histoire de la RSE, à partir de la loi NRE, et cela peut enterrer définitivement la promotion de modèles nouveaux. 

La France a d'ailleurs une avance en ce domaine avec les modèles « CARE » et « Comptabilité Universelle ». Elle pourrait être à l'origine de cette révolution inévitable du reporting comptable extra-financier en réfléchissant sur l'amortissement, en considérant la norme, non comme une réinterprétation des normes comptables, mais comme le cadre d'un nouveau modèle d'affaires, et en imaginant de donner un rôle aux parties prenantes. 

Un rapport visant la normalisation de l'information extra financière_a été récemment remis au Ministre de l'Économie et des Finances. Il précise les principaux référentiels qui définissent la substance de l'information extra-financière : les référentiels à vocation générale, qui s'attachent au fond de l'information extra-financière et qui se basent, entre autres, sur la démarche universelle des Objectifs de développement durable (ODD) ; les référentiels sectoriels, du Global Reporting Initiative (GRI) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), dont l'objectif est d'améliorer la comparabilité en mettant l'accent sur la pertinence « métier » ; les référentiels thématiques relatifs au climat, qui sont les plus aboutis du fait de la prise de conscience collective croissante sur ce sujet ; les autres référentiels thématiques concernant l'environnement, moins développés et encore trop généraux ; les référentiels tournés vers l'immatériel, censés rendre compte de sa contribution à la création de valeur et qui sont surtout descriptifs. 

Le rapport prône une réforme, qui, pour être technique, peut favoriser l'émergence d'un nouveau modèle : il s'agit de mettre à disposition de toutes les parties prenantes des entreprises une information extra-financière de qualité permettant d'évaluer leur contribution à un développement économique, financier et social durable, par l'établissement d'un reporting complet, fondé sur des indicateurs pérennes et transparents. 

"Lancée en septembre 2019, pour une durée initiale de cinq ans, une nouvelle Chaire partenariale « Comptabilité écologique », portée par la Fondation AgroParisTech, est un projet visant à développer, expérimenter, et instaurer des systèmes de comptabilité extra-financiers au service d'une transition écologique, pour tous les acteurs."

Par ailleurs, le Ministre de l'économie et des finances a saisi récemment l'Autorité des normes comptables pour qu'elle produise des pistes de réformes comptables intégrant les dimensions socio-environnementales. 

On voit que le bon indice est celui qui mêle les performances relatives aux fameux « trois piliers » du développement durable, économique, social (dont éducation et lutte contre la corruption) et environnemental ; La pandémie ne fait que rendre plus urgente cette modification du compte de « ce qui compte » vraiment, car les français ont dans cette crise, changé leurs valeurs, et supporteront mal la poursuite de critères classant les performances économiques sur le simple profit. L’affirmation, en ces temps de crise, d’une indifférence revendiquée au coût des mesures, quand elles sont indispensables à la vie ou la survie, aidera forcément à ces changements de mentalités.

C’est pourquoi le Comité 21 prône dans son rapport sur la Grande Transformation de réorienter l'épargne et une partie de la dette, sur la base d’«indicateurs d'impact », prenant en compte les spécificités de chaque secteur et de chaque territoire. Cette méthodologie serait particulièrement appliquée aux investissements dédiés à la Transformation, en premier lieu pour ceux lancés par l'État, dans le cadre d'un plan de relance afin de faire pencher la « bascule » vers l'économie de fonctionnalité. 

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